La METRO aussi s’oppose au TAFTA…

Ce vendredi 7 novembre 2014, après plus de 13h de travaux en Conseil communautaire de Grenoble Alpes Métropole (METRO), j’ai présenté à l’ensemble du Conseil le point de vue du groupe « Communes, Coopération et Citoyenneté » que je préside au sujet du TAFTA et de ses dangers sur la métropole grenobloise.

20141107_225922En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. C’est cet accord que l’on appelle « TAFTA ».

Or, le TAFTA se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences néfastes considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services, …). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des États. Il concerne toutes les échelons de notre démocratie, notamment les communes et les communautés d’agglomération.

arton3184-794b4-5ff25Ce vendredi  7 novembre 2014, l’ensemble des groupes de la majorité de la METRO ont porté un voeu demandant la suspension des négociations et la transparence autour du TAFTA.

Si ce voeu ne reprenait pas notre proposition ambitieuse de déclarer le territoire de la METRO « hors zone TAFTA », il reprenait un certain nombre de propositions qui nous tenaient à coeur. Nous l’avons donc voté.

Voici mon intervention en Conseil communautaire à propos du TAFTA et du voeu:

« Le TAFTA n’est pas un banal accord commercial, ni une négociation entre deux concurrents que seraient les États Unis et l’Europe. C’est bel et bien un projet voulu par les multinationales américaines et européennes avec la complicité active de la commission européenne. Ce projet a pour but de supprimer les barrières et règlements qui limitent les profits, pour libérer les champs d’action des multinationales qui entendent dicter leurs règles dans tous les domaines, y compris dans les plus sensibles de notre vie quotidienne, notamment notre santé. Malgré les critiques généralisées, le texte de mandat, d’une grande opacité, vient de sortir. La croissance et l’emploi annoncés sont si ridicules que le gouvernement français préfère rester discret.
Il est important de garder à l’esprit que la démocratie elle-même est menacée. La justice est détournée puisqu’un tribunal privé arbitrera les dédommagements financiers donnés aux multinationales si elles estiment qu’une nouvelle loi ou réglementation porte atteinte à ses profits. Nos droits sociaux, sanitaires, environnementaux, déjà soumis à une austérité sans précédent, sont visés. Les OGM, le poulet au chlore, les médicaments sur le marché, le gaz de schiste (etc.) sont autant de menaces. Avec ce traité, nous serons encore moins en capacité de décider de nos politiques en matière sociale, écologique et sanitaire. C’est un remise en cause profonde de la souveraineté populaire et de la capacité décisionnaire des pouvoirs publics à toutes les échelles, y compris communale.
Aujourd’hui, de très nombreuses collectivités se sont déclarées zone « Hors TAFTA » et nous trouvons dommage, alors que nous en avons fait la demande, que ce vœu n’intègre pas cette ambition. Pour autant, le vœu reprend un certain nombre de propositions qui nous tenaient à cœur et notamment la suspension immédiate des négociations et la transparence des informations. Aussi, nous le votons avec l’espoir qu’il sera un premier point d’appui pour faire pression sur les décideurs internationaux. »

Facebooktwittergoogle_plusredditpinterestlinkedinmail