Succès du comité d’Habitants sur la Métropole

wpid-20141106_1840080Suite à de nombreuses discussions sur le sujet dans les instances fontainoises de Démocratie Participative, un Comité d’Habitants s’est déroulé ce jeudi 6 novembre sur le thème de la Métropolisation. On le sait, derrière ce mot un peu clinquant, un projet d’organisation de territoire d’agglomération se dessine et se précise de jour en jour. Un projet qui aura des conséquences sur la vie quotidienne des habitants même si pour l’instant, cela ne se voit pas encore.

Ce projet n’est pas sans écueil et sans danger pour le service public, la capacité d’agir du citoyen et de l’élu communal qui le représente. Mais ce projet peut être aussi porteur de solidarité, de meilleure prise en compte de nos besoins, de nos projets si nous savons nous en emparer à bon escient et au bon niveau. Après quelques mois de travail intensif sur un calendrier imposé, nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite de la préparation de la Métropole.

J’ai souhaité informer largement nos habitants, ouvrir un espace de débats même si le cadre est très contraint par la loi. Il est en effet indispensable d’informer et d’informer encore. De concerter et d’associer le plus de monde possible à ce changement majeur.

Pour cela, quel meilleur lieu que le comité d’habitants, lieu traditionnel de débat citoyen pour notre commune, ouvert à toutes et à tous ? Un comité d’habitants boite à idées mais aussi caisse de résonance de nos mobilisations locales et lieu de partage des enjeux entre habitants et élus !

wpid-wp-1415295999591.jpgJ’ai souhaité m’adresser directement aux membres du comité d’habitants, pour leur livrer mon analyse des enjeux, leur donner les informations importantes et partager avec eux les inquiétudes et les attentes suscités par cette évolution législative.

Ce comité d’habitants a été un succès, puisque plus de 100 Fontainoises et Fontainois ont fait le déplacement afin de rencontrer élus municipaux et services de la commune pour échanger autour de la question métropolitaine.

Après ma prise de parole en introduction, un agent des services municipaux a présenté un document aux habitantes et aux habitants, avec lesquels j’ai pu échanger pendant plus de deux heures sur leurs préoccupations.

J’ai d’ailleurs fait le choix de laisser une place importante aux Conseillers communautaires présents ce soir: à mon ami Jérôme Dutroncy qui est Vice-Président de la METRO et à Monsieur Laurent Thoviste. Cela a été apprécié des habitants, qui ont pu s’essayer au jeu des questions-réponses avec des élus de la même majorité à la METRO mais aux points de vues parfois différents.

Je vous invite à lire le discours que j’ai prononcé en ouverture et qui est un bon outil pour éclairer les citoyens sur la Métropole et ses enjeux.

COMITE D’HABITANTS du 6 novembre 2014

Sur la Métropolisation

Introduction de Jean Paul Trovero,

Maire de Fontaine

18h30

Mesdames et messieurs les membres du comité d’habitants,

Mesdames et messieurs les élus communaux et élus communautaires représentants Fontaine à la Métro,

Je vous souhaite la bienvenue dans ce comité d’habitants exceptionnel sur le thème de la Métropolisation.

Derrière ce mot un peu clinquant, un projet d’organisation de territoire d’agglomération se dessine et se précise de jour en jour.

Un projet qui aura des conséquences sur la vie quotidienne des habitants même si pour l’instant, cela ne se voit pas encore.

Ce projet n’est pas sans écueil et sans danger pour le service public, la capacité d’agir du citoyen et de l’élu communal qui le représente.

Mais ce projet peut être aussi porteur de solidarité, de meilleure prise en compte de nos besoins, de nos projets si nous savons nous en emparer à bon escient et au bon niveau.

Après quelques mois de travail intensif sur un calendrier imposé, nous sommes maintenant dans la dernière ligne droite de la préparation de la Métropole.

J’ai souhaité informer largement nos habitants, ouvrir un espace de débats même si le cadre est très contraint par la loi.

Il est en effet indispensable d’informer et d’informer encore. De concerter et d’associer le plus de monde possible à ce changement majeur.

Pour cela, quel meilleur lieu que ce comité d’habitants, lieu traditionnel de débat citoyen pour notre commune, ouvert à toutes et à tous ?

Un comité d’habitants boite à idées mais aussi caisse de résonnance de nos mobilisations locales et lieu de partage des enjeux entre habitants et élus !

J’ai souhaité m’adresser à vous directement, membres du comité d’habitants, pour vous livrer mon analyse des enjeux, vous donner les informations importantes et partager avec vous les inquiétudes et les attentes suscités par cette évolution législative.

out au long de mes discussions avec le président de la Métro et différents maires de l’agglomération j’ai insisté pour que le temps de la concertation précède la métropolisation. Mais cela n’a pas été vraiment possible puisque le calendrier fixé avant les élections n’a pas bougé.

Mais je ne me résigne pas à cette situation car le conseil communautaire de demain, et la création de la Métropole le 1er janvier 2015 ne sont que des étapes.

Je l’affirme donc ce soir devant vous : nous aurons d’autres rendez vous.

Avec d’autres maires de l’agglomération, et notamment Echirolles et Saint Martin d’Hères, nous allons organiser des ateliers citoyens et animer le débat, dans nos communes mais également entre citoyens de ces communes.

Ce sera une de nos contributions citoyennes à la métropole de demain et nous espérons que d’autres villes s’en inspireront, et peut être même la Métro.

Vous avez ce soir la primeur de cette information.

Pour débuter mon propos, je souhaite tout t’abord rappeler mon analyse de la loi sur la Métropole, dite loi Maptam.

Comme d’autres élus, en France et dans notre agglomération, j’y étais opposé et ce pour plusieurs raisons.

  • d’une part car elle a été adoptée au pas de charge, sans débat ni concertation. Nous avions été nombreux à demander des référendums locaux sur cette question.
  • d’autre part, car c’est une réforme qui aura plusieurs incidences pour notre vie quotidienne en matière de service public, de proximité et dont le risque est grand d’éloigner encore plus les citoyens et citoyennes des lieux des décisions ;
  • et enfin, car cette réforme va dans le sens de ceux qui prônent l’affaiblissement, pour ne pas dire la disparition des communes, sachant qu’elles restent, pour la municipalité, le niveau élémentaire de la démocratie et de la proximité pour les habitants.

De plus, cette réforme territoriale imposée se met en place dans un contexte sans précédent d’austérité et de crise économique et financière avec, déjà, comme conséquence très concrète, une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros jusqu’en 2017.

Ce qui se traduira, pour les collectivités territoriales de notre pays, par une baisse de 11 milliards d’euros représentant, au final, une diminution de 20 % des concours financiers de l’Etat aux collectivités.

En ce qui concerne Fontaine, nous allons perdre 2 millions d’euros d’ici 2017.

Pour simplement compenser cela, il nous faudrait augmenter la fiscalité de 9 points sur trois ans. Bien sur cela n’est pas envisageable en l’état.

Mais vous comprendrez mieux, par conséquent, mes inquiétudes en tant que maire de Fontaine, puisque nous avons à nous poser, dès aujourd’hui, des questions de fond quant à notre équilibre budgétaire pour les années à venir.

Nous engagerons d’ailleurs un grand débat avec vous pour déterminer les enjeux et les grandes priorités à fixer et nous serons amenés à saisir la commission des finances sur cette question.

Pour autant, faire des économies, gérer au mieux, cela ne nous fait pas peur.

Depuis 2011, nous avons déjà effectué plus d’un million d’économies par des efforts importants de gestion, de redéploiement, sans dégrader le service et en développant notre commune.

Nous avons réussi cela grâce à un engagement que je salue ici de notre personnel municipal mais également grâce à la concertation permanente avec nos concitoyens.

Nous avons pu ainsi intégré les nouvelles dépenses liées à la réforme scolaire sans augmenter les impôts et sans augmenter les tarifs municipaux.

Ces efforts importants nous ont permis de ne pas augmenter la fiscalité ces dernières années. Mais jusqu’où pourra-t-on aller ?

Il me paraissait primordiale d’expliquer ce contexte à tous : la situation actuelle est tendue et nous n’avons pas droit à l’erreur en ce qui concerne la Métropolisation.

Elle ne doit pas entraîner demain une diminution des capacités d’action des communes et ne doit pas non plus s’accompagner de dépenses nouvelles : cela ne doit pas couter au citoyen, et en tout cas, il n’est pas question d’envisager de payer deux fois le service rendu.

Quant on sait que la Métropole ne recevra une aide supplémentaire de l’Etat qu’ à hauteur d’environ 8 millions d’euros, et cela que pour une première année, inutile d’insister sur la vigilance qui devra être la notre.

Mais revenons maintenant à l’application de cette Loi, appelée loi MATPAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) inscrite dans la réforme territoriale et qui sera effective dès le 1er janvier 2015.

Comment se conformer à cette loi, qui s’impose à tous, et dans le même temps rester fidèle à nos analyses, nos positions, je dirais même nos valeurs ?

Durant la campagne électorale, nous avions défendu, dans la diversité de notre majorité, un programme pour Fontaine sur le thème d’une intercommunalité choisie, démocratique et solidaire et d’une défense de la commune, de son autonomie.

Nous avons clairement refusé une intercommunalité imposée d’en haut.

C’est sur ces bases que la majorité a été élue et nous avons, par conséquent, la ferme volonté de voir se construire une Métropole accompagnant nos ambitions en matière de solidarité, de citoyenneté, de proximité ou en matière d’environnement et de cadre de vie.

Il me faut également rappeler que nous n’avons jamais été frileux à Fontaine en matière de coopération intercommunale, nous sommes même souvent à l’offensive.

Nous avons été parmi les communes fondatrices de nombreux outils de coopération :

pour une eau de qualité avec le SIERG,

pour l’accès de tous au numérique avec le SITPI et le SIROCCO,

pour des équipements sportifs de qualité et l’insertion de nos demandeurs d’emploi avec le SIRD,

et bien entendu nous avons été partie prenante de toutes les étapes de constitution de la Métro, depuis le syndicat intercommunal des débuts.

Nous avons su être acteurs de ces coopérations et en retirer le bénéfice pour notre commune.

Aujourd’hui la loi MAPTAM est là, et nous devons une nouvelle fois chercher à obtenir le meilleur pour nos territoires et nos habitants et en limiter le plus possible les effets négatifs.

Avant de rappeler les points forts de ce contrat de majorité, je vais présenter rapidement vos élus communautaires fontainois.

Vous les connaissez déjà puisque, pour la première fois lors d’élections municipales, vous avec été amené à voter pour une liste identifiée de candidats au conseil communautaire de la Métro.

Mais cette présentation vous permettra de mieux identifier leurs missions, leur rôle.

Car Fontaine est bien représentée à la fois dans le conseil communautaire, mais également dans le nouvel exécutif.

Nous pouvons saluer tout d’abord la vice présidence de notre ami Jérome Dutroncy, qui est chargé de l’environnement, de l’air, du climat et de la biodiversité.

Il est à la fois rattaché au groupe Rassemblement Citoyen Solidaire et Ecologiste et représentant de notre commune.

Je vois dans cette nomination au moins trois symboles importants :

  • un symbole d’ouverture et de pluralisme avec un vice président qui saura faire le lien entre la démarche citoyenne portée par son groupe à la Métro et les valeurs qui ont porté notre majorité et rassemblé les Fontainois
  • un symbole de la place de Fontaine dans l’agglomération, celle d’une ville située aux « portes du Vercors, » au coeur de la grande polarité Nord Ouest , voisine également de Grenoble, qui affirme aujourd’hui un attitude d’ouverture et de coopération
  • un symbole enfin de l’importance prise par les enjeux écologiques dont nous sommes à Fontaine un acteur important. Notre projet Trame verte et bleue l’illustre. Notre développement urbain également qui intègre de plus en plus les exigences environnementales, économiques et sociales du développement durable.

En tant que 4ème ville de l’agglomération aujourd’hui composée de 49 communes, Fontaine est donc représentée dans l’exécutif de la Métro : par un vice – président et par son maire, puisque je participe au Bureau, tout comme les maires de Proveysieu, La Tronche et Grenoble.

Cette volonté du président de la Métro, Christophe Ferrari est un signe fort d’une agglomération respectant ses communes et un nouvel équilibre démocratique.

Par ailleurs, je pilote une des principales commissions de la Métro, celle relative aux grands projets d’aménagement

Cette commission coordonne l’action de plusieurs Vice Présidents.

Parmi les grands dossiers d’agglomération, nos priorités fontainoises pourront ainsi bénéficier des leviers d’action de la Métro, notamment les Portes du Vercors avec ses espaces de commerces, d’activités et de loisirs et son futur cinéma multisalles, la mise en oeuvre concrète de nos actions de « nature en ville », notre politique énergie climat.

Sur un plan plus politique, je préside un groupe politique qui réunit Fontaine, Echirolles et Saint Martin d’Hères.

Inutile de développer sur le nom de ce groupe, d’une certaine manière il dit beaucoup de notre projet : Communes,

Coopération,

Citoyenneté.

Sylvie Baldacchino a également un rôle important à travers par exemple la commission Mobilité et déplacements, l’office du tourisme, dans divers syndicats intercommunaux. Dans ce cadre des dossiers « brulants » devront être traités, avec par exemple la question de la tarification et de la desserte de nos quartiers par les transports en commun, l’évolution du soutien de la Métro à des équipements sportifs à vocation intercommunale, l’attractivité de notre territoire.

Laurent Thoviste est conseiller communautaire et siège dans la majorité de la Métro.

Je rappelle cette nouveauté électorale : les dernières élections municipales ont permis dans chaque ville une ouverture aux conseillers de l’opposition municipale locale. Si nous ne siégeons pas dans les mêmes groupes à la Métro, nous appartenons à la même majorité communautaire : nous sommes en effet engagés par l’accord entre groupes politiques de gauche et écologistes et groupe des petites communes et par notre contrat de majorité.

Laurent Thoviste est membre de la commission « Développement et attractivité ».

En parallèle, certains conseillers municipaux participent à des instances importantes de la Métro, je les cite rapidement :

– Alain Grasset mon premier adjoint, Sophie Romera l’organisatrice de cette soirée, sont membres titulaires de la commission d’évaluation des charges transférées, commission qui, comme son nom l’indique un peu, est chargée de répartir l’effort financier des transferts entre la Métro et la commune.

Richard Varonakis adjoint aux finances et au personnel et Claudine Didier, adjointe aux politiques de l’Egalité, la formation et l’emploi en sont membres suppléants. Richard Varonakis participe par ailleurs à la commission Ressources qui traite du budget de la Métro.

– Marie Menut, adjointe au développement économique participe à la commission « Développement et attractivité »

– Marilyn Mastromauro nous représente dans la commission « Cohésion sociale » qui traite de la politique de la ville

– Brice di Genaro participe à la commission « Services publiques environnementaux » qui va suivre le transfert de l’eau par exemple

Tous sont mobilisés pour porter à la fois les intérêts de Fontaine et mettre en oeuvre le contrat de majorité communautaire.

Commme je m’y étais engagé auprès des Fontainoises et des Fontainois , j’ai porté, avec eux et sans relache depuis les élections municipales, les intérêts de notre commune et celui de ses habitants au niveau des instances de décision de la Métro.

Je ne compte plus les nombreuses réunions de travail, commissions et autres conférences des maires.

Mais cette mobilisation n’a pas été du temps perdu.

Je mesure aujourd’hui les avancées que nous avons pu obtenir et la prise en compte par la Métro de nos attentes et points de vigilance.

Dorénavant un contrat de majorité nous lie avec les différents groupes politiques progressistes de la Métro et le groupe des petites communes.

Ce contrat de majorité est notre feuille de route politique qui constitue le socle du projet politique Métropolitain de demain :

– le respecter est pour moi un impératif,

– le faire vivre concrètement une exigence,

– le partager avec notre population une nécessité.

J’en rappelle les éléments forts qui doivent nous guider au moment oû se décident les périmètres définitifs des compétences à transférer.

– Considérer la commune comme un échelon indispensable

– garantir la proximité par l’action partagée des communes et de l’intercommunalité

– valoriser la diversité de nos territoires

– affirmer une politique de cohésion sociale territoriale, et l’importance des services publics locaux

– impulser une politique de transition énergétique pour une agglomération solidaire et innovante

– renforcer la participation habitante avec notamment la mise en place d’un droit d’interpellation citoyenne

– défendre des services publics et de proximité comme atout incontournable

C’est sur la base d’un projet politique clair et démocratique que nous allons décider des transferts.

Nous avons trois exigences non négociables :

– la qualité de nos services publics locaux

– l’alliance entre les élus locaux et les populations pour répondre aux besoins de tous

– la place faite à tous les niveaux de décision à la participation citoyenne

En tant que président de groupe, et avec l’aide des conseillers communautaires fontainois de ma majorité, j’ai défendu et obtenu un certain nombre d’évolutions positives dans le projet de Métropolisation :

La délibération cadre votée cet été a ainsi été modifiée dans le sens de nos demandes :

– reconnaissance de l’autonomie décisionnelle et financière des communes

– engagement à ne transférer dans la prochaine Métropole que les compétences obligatoires

– inscription de la solidarité entre les territoires de la Métro

– affirmation de l’importance d’associer les habitants à la Métropolisation

Sur ce dernier point très important, nous sommes par exemple intervenus sur le projet de règlement intérieur du conseil communautaire : le document initial ne prévoyait pas de partie sur la participation citoyenne, nous avons demandé l’intégration d’engagements en la matière.

Nous serons également très vigilants au dialogue social engagé avec les agents, qui sont les chevilles ouvrières de nos services publics locaux : les conditions de travail, les acquis sociaux devront être respectés.

Je rappelle enfin, et j’insiste particulièrement sur ce point, que je souhaite également que les futures actions de la Métro contribuent à résoudre des difficultés que nous, commmunes, ne pouvons résoudre seuls, en matière d’emploi, de cohésion sociale, de solidarité de logements, de mobilité et de déplacements.

Si en plus, la Métropolisation pouvait permettre de garantir un maintien des dépenses, voire même entraîne des baisses pour les usagers et les contribuables, cela ne se refuserait pas..

Je vous livre mes points de vigilance pour les prochaines semaines sur lesquels je serai particulièrement attentif.

Je tiens à ce que nos communes puissent continuer à développer des actions d’attractivité et de facilitation de l’installation des entreprises et des commerces.

Je souhaite que l’évolution urbaine ne se fasse pas sans nous et nos habitants et je suis vigilant à ce que la Métropole nous laisse engager notre révision du PLU et s’inspire de nos démarches pour le prochain Plan local d’urbanisme intercommunal.

Je m’arrête un instant également sur les pouvoirs spéciaux de police du maire comprenant notamment le stationnement et la circulation, car c’est un choix, prévu dans le cadre de la Loi, qui n’appartient qu’au maire.

J’ai décidé – je tiens à vous le dire ce soir – de conserver intégralement ces pouvoirs afin qu’aucune mesure pénalisant la population ne soit appliquée demain sur notre commune, comme par exemple les parkings payants.

Nous expérimentons sur Fontaine avec un certain succès les zones bleues gratuites sur les secteurs qui nécessitent une rotation du stationnement. Cette expérimentation est maintenant plébiscitée par de nombreux commerçants. Nous maintiendrons la gratuité de nos stationnements et la maîtrise de notre gestion équilibrée entre tous les modes de déplacements.

Enfin, je suis très à l’écoute de la manière dont va s’organiser la Métropole demain : sur quels bassins de vie ? Quelle organisation des services ? Sur quels lieux d’activité ?

N’oublions pas la raison d’être et les fondements même de notre service public local : proximité, réactivité, continuité.

La future organisation devra garantir cela .

Les premiers échanges avec la Métro sur la future territorialisation m’ont pour l’instant confirmé que Fontaine occupera bien une place centrale dans la gouvernance et le suivi des projet.

Si les premières projections se confirment, elle devrait même être la principale commune de son futur secteur.

Pour conclure mon propos, je rappelle mon ambition de maire pour ma commune : J’ai l’ambition que Fontaine tienne son rang de pôle urbain et d’activité central dans la polarité Nord Ouest de l’Agglomération.

La future Métropole devra soutenir l’image de Fontaine, l’ambition de ses projets et faciliter son rayonnement.

A ce titre, les projets à mener sont nombreux, je n’en citerai que quelques uns parmi les plus emblématiques :

– les Portes du Vercors et l’implantation de grandes enseignes de loisir dont un multiplexe de cinéma ;

– le projet Néron et ses futures activités économiques et artisanales en lien avec le Polygône scientifique,

– notre grand projet de trame verte et bleue qui offrira un espace de détente rayonnant sur l’agglomération entre Vercors, Bois des Vouillants et Berges du Drac,

– la rénovation et le développement de nos zones d’activités économiques au service de l’emploi de nos habitants

– l’amélioration de nos lignes de transports en commun, la création de nouvelles liaisons et franchissements entre la rive gauche et la rive droite du Drac (avec le projet de téléphérique), des parkings relais plus efficaces, des aménagements favorisant les déplacements et la circulation de tous.

A ce sujet, je souhaite que s’engage rapidement une réflexion sur la gratuité des transports, notamment pour les jeunes comme le prévoit le pacte de majorité, mais également les demandeurs d’emploi ou les personnes agées de plus de 65 ans.

– autre grand sujet qui passionne souvent nos habitants : l’urbanisme, l’aménagement, autrement dit le renouvellement urbain durable de notre ville.

Fontaine doit rester une ville pour tous, à taille humaine et tire le meilleur parti du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pour ce faire un grand débat public sera organisé tout au long de l’année prochaine dans le cadre de la révision du PLU qui sera mené en coopération avec la Métro.

A la veille du vote en conseil communautaire des premiers périmètres des compétences transférées, et à l’issue de quelques mois de discussions quotidiennes entre élus de l’agglomération, je reste vigilant sur nos intérêts et ceux de notre population.

Mais je suis confiant dans ce qui s’engage.

Fontaine doit être demain, autant sinon plus qu’aujourd’hui, une ville qui compte dans l’agglomération et la future Métropole.

Une Métropole de projet, de coopération, de citoyenneté.

Un territoire de progrés social, une agglomération pour tous et pour toutes, qui saura s’appuyer sur la force démocratique des communes.

Je vous remercie de votre attention.

 

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